J.O. 300 du 26 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21637
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 décembre 2002 portant classement de la commune de Barneville-Carteret (Manche) comme station balnéaire
NOR : EQUZ0201781D
Par décret en date du 18 décembre 2002, la commune de Barneville-Carteret (Manche) est classée comme station balnéaire.